Conditions

Le gouvernement du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’engagent à offrir des sites Web qui répondent aux différents besoins des Canadiens tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le droit d’auteur.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et CIC s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de CIC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

La protection de vos renseignements personnels et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, CIC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. CIC peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à CIC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par CIC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. CIC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Système de subventions et contributions (SSC)

Le système de subventions et contributions (SSC) est un outil en ligne qui vous permet de remplir et de présenter votre demande de financement dans le cadre des programmes de subventions et de contributions de CIC. Si vous décidez de présenter une demande, CIC l’examinera conformément aux directives de financement accessibles au public.

Les renseignements que vous avez fournis dans le SSC seront utilisés pour évaluer votre demande de financement et vérifier s’il s’agit de votre seule demande. CIC les utilisera pour communiquer avec vous concernant l’état de votre proposition. Si votre demande est acceptée, CIC pourrait également vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires par l’intermédiaire du SSC pour faciliter la négociation et la gestion de l’accord de subvention ou de contribution. Les renseignements que vous avez fournis pourraient également être utilisés pour recueillir des statistiques concernant l’utilisation du SSC.

CIC conservera les renseignements que vous avez fournis dans le SSC pendant la période de temps précisée dans les calendriers de conservation et d’élimination du Ministère. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information, toute personne a le droit à la protection de ses renseignements personnels et le droit d’y accéder.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par CIC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. CIC utilise Facebook, Twitter et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et CIC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, compiler des statistiques, effectuer des évaluations ou établir des rapports. Tout commentaire qui contrevient à la loi canadienne sera radié et divulgué aux organismes chargés de l’application de la loi. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

CIC se sert de marqueurs numériques temporaires et permanents à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de CIC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de CIC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de CIC.

CIC se sert de Urchin 7.0 pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de CIC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

CIC se sert de Urchin 7.0 à l’interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu’autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

CIC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web, à moins d’avoir détecté une tentative visant à endommager notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de CIC, vous pouvez communiquer avec notre Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de CIC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir à l’utilisateur une expérience fluide en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans l’une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la(les) langue(s) fournie(s). Toute information présentée dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte aux visiteurs de notre site Web que pour des raisons pratiques.

Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Droits d’auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Citoyenneté et Immigration Canada afin d’offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents figurant sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes visant à obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). En autorisant la copie (un processus qui pourrait prendre de 10 à 15 jours ouvrables), CIC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents affichés sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à publications@cic.gc.ca.

Vous pouvez aussi écrire à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Publication, édition et services de création
150, rue Metcalfe, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Documents provenant de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur, veuillez communiquer avec :

Citoyenneté et Immigration Canada
Publication, édition et services de création
150, rue Metcalfe, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
publications@cic.gc.ca

Avis de non-responsabilité

Une partie de l’information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Citoyenneté et Immigration Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’actualité de l’information fournie par des sources externes. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, ou si vous désirez obtenir d’autres formats, tels que documents imprimés, documents en braille ou autre format approprié.

Interagir avec nous au moyen des médias sociaux

Cet avis a été rédigé pour expliquer la manière dont Citoyenneté et Immigration Canada interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous utilisons nos comptes de médias sociaux comme une méthode parallèle de diffusion du contenu publié sur notre site Web et pour interagir avec nos intervenants. Lorsque vous « suivez », « aimez » ou que vous vous « abonnez », vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Les énoncés sur la reproduction à des fins non commerciales et commerciales s’appliquent au contenu affiché sur nos comptes de médias sociaux. Toutefois, les utilisateurs sont encouragés à utiliser les outils fournis par les plateformes de médias sociaux pour transmettre du contenu non altéré à leur réseau social (p. ex. partager, intégrer, republier un gazouillis). Tant que le contenu n’est altéré d’aucune façon, l’utilisation de ces outils ne constitue pas une reproduction.

Nous convenons que le Web est un moyen de communication accessible tous les jours, 24 heures sur 24, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Toutefois, la gestion des plateformes de médias sociaux s’effectue pendant les heures de bureau locales (de 9 h à 17 h HNE), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Tout commentaire fourni après ces heures sera lu et contrôlé dès que possible. Les réponses aux commentaires seront également affichées pendant les heures de bureau locales. Vous pouvez vous attendre à la publication de nouveau contenu pendant ces heures, mais il peut nous arriver de publier du nouveau contenu après ces heures, surtout en cas d’urgence, ou si le contenu présente un intérêt important pour la communauté des médias sociaux.

Nous ne cautionnons aucunement les commentaires relatifs à notre contenu formulés par les utilisateurs, par exemple sur Facebook ou YouTube, ou qui nous mentionne notre sur Twitter, pas plus que nous en vérifions ou n’en confirmons l’exactitude.

Les serveurs de nos plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

À l’occasion, il se peut que du contenu soit retiré de nos médias sociaux (p. ex., s’il n’est plus à jour), et ce, sans préavis.

Liens vers d’autres sites Web et vers des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivre, marquer comme « favori » et s’abonner

Ne constitue pas un cautionnement d’un compte, d’une chaîne, d’une page, d’une personne, d’un groupe ou d’un site notre décision :

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions si nous le jugeons approprié. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis. Nous ne répondrons pas aux commentaires portant sur des cas particuliers ou contenant des renseignements personnels. Sur les plateformes de médias sociaux où un contrôle du contenu est effectué, les commentaires de ce genre sont supprimés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de Citoyenneté et Immigration Canada ou du gouvernement du Canada.

Nous ne répondrons pas aux questions ou commentaires qui nous sont envoyés par l’intermédiaire du système de messages privés d’une plateforme de médias sociaux (p. ex., « Messages directs » sur Twitter, « Messages » sur Facebook). Toutefois, il peut nous arriver de le faire à l’occasion pour répondre directement et en privé à un utilisateur si une réponse publique n’est pas appropriée.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web. Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre avis concernant les médias sociaux de tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Il est possible que nous partagions des liens dirigeant les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à nos relationnistes de presse.